Décret du 14 mai 2007 portant modification des limites territoriales de communes, de cantons, d'arrondissement, de départements et de régions dans le Gard et le Vaucluse

Version INITIALE

NOR : INTA0752760D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/5/14/INTA0752760D/jo/article_1

Texte n°54

Article 1


Les parties de territoire de la commune des Angles (canton de Villeneuve-lès-Avignon, arrondissement de Nîmes, département du Gard, région de Languedoc-Roussillon) figurant sur le plan annexé au présent décret, en teinte jaune (parcelle A1 8) d'une superficie de 7 ha 9 a 6 ca, et en teinte bleue (partie fluviale) d'une superficie de 5 ha 45 a, sont rattachées à la commune d'Avignon (canton d'Avignon-Ouest, arrondissement d'Avignon, département de Vaucluse, région de Provence-Alpes-Côte d'Azur).