Décret du 20 avril 2007 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0751377D

Texte n°76

Article 6


M. Denis Piveteau, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour).
M. Piveteau est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.