Article 2
L'arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF0763100A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/DEFF0763100A/jo/article_2
Texte n°61
L'arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est abrogé.
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