Arrêté du 9 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0763100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/DEFF0763100A/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


L'arrêté du 6 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est abrogé.