Arrêté du 9 août 2007 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 portant suppression et création d'ordonnateurs secondaires relevant de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF0763100A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/8/9/DEFF0763100A/jo/article_1

Texte n°61

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer :
« - le directeur régional du service d'infrastructure d'Ile-de-France »
par :
« - le directeur régional du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France ».