Article 3
Lors de chaque examen médical, le médecin ou la sage-femme consigne ses constatations et indications sur le carnet de grossesse que la femme enceinte lui présente.
Arrêté du 21 juin 2007 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse dit « carnet de santé maternité »
NOR : SJSP0757856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/SJSP0757856A/jo/article_3
Texte n°38