Article 4
L'arrêté du 16 novembre 1990 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SJSP0757856A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/6/21/SJSP0757856A/jo/article_4
Texte n°38
L'arrêté du 16 novembre 1990 relatif au modèle et au mode d'utilisation du carnet de grossesse est abrogé.
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