Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0760372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFH0760372A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


Le secrétariat général du conseil supérieur comprend :
1° Le bureau de la réserve militaire ;
2° Le bureau de la gestion statistique et budgétaire de la réserve militaire ;
3° Le bureau de la communication et des relations extérieures ;
4° Le bureau de la réglementation et des avis ;
5° La cellule de l'administration générale.