Arrêté du 13 juillet 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du secrétariat général du Conseil supérieur de la réserve militaire

Version INITIALE

NOR : DEFH0760372A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/7/13/DEFH0760372A/jo/article_3

Texte n°36

Article 3


Le bureau de la réserve militaire est chargé :
1° De suivre les questions relatives à la réserve opérationnelle ;
2° D'animer la politique de la réserve citoyenne.