Le dossier de demande de subvention au titre du présent arrêté doit être adressé par une organisation de producteurs reconnue à l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) dans les conditions à préciser par circulaire. L'OFIVAL est chargé de l'instruction des disponibilités financières affectées à cet objet.
Aucune aide ne sera accordée sans qu'il soit procédé à la conclusion d'une convention entre l'OFIVAL et l'organisation de producteurs maître d'oeuvre du projet.
Le taux d'aide est au maximum de 40 % des frais éligibles dans la limite de 2 500 par éleveur engagé dans la démarche et de 100 000 en tout par projet. Pour encourager la coordination entre les projets, le plafond peut être relevé à 150 000 par organisation de producteurs si le projet est porté de façon conjointe par plusieurs organisations de producteurs.