Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie

Version INITIALE

NOR : AGRP0501242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/AGRP0501242A/jo/article_5

Texte n°72

Article 5


Les postes suivants constituent les frais éligibles à l'aide aux projets de filières :
- étude de marché, sondage consommateurs, enquêtes, tests en magasins, études de faisabilité technique ou économique ;
- conception, réalisation et diffusion d'outils de communication, animation en salons, magasins, portes ouvertes ;
- assistance technique aux éleveurs entrant dans la démarche ;
- contrôle, qualification, audit, pour les produits de qualité au sens des lignes directrices.
Pour être éligibles, les frais liés au projet ne doivent pas avoir fait l'objet d'une aide de l'OFIVAL à un autre titre.