Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie

Version INITIALE

NOR : AGRP0501242A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/5/25/AGRP0501242A/jo/article_3

Texte n°72

Article 3


Les projets de filières sont conduits par une ou plusieurs organisations de producteurs reconnues au sens de l'article L. 551-1 du code rural. Ils comportent une dimension partenariale formalisée entre les différents opérateurs engagés qui doivent être, au minimum, au nombre de deux, dont une entreprise d'abattage.