Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

Version INITIALE

NOR : SOCF0710930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710930A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle remplace l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 2003 susvisé.