Arrêté du 23 mars 2007 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien de maintenance industrielle

Version INITIALE

NOR : SOCF0710930A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/3/23/SOCF0710930A/jo/article_3

Texte n°6

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.