En cas d'absence ou d'empêchement de M. Moché (Laurent), délégation est donnée à M. Cornil (Xavier), adjoint au directeur de l'inspection et des établissements, à effet de signer au nom du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions, dans la limite des attributions du département d'inspection des produits pharmaceutiques et cosmétiques, du département d'inspection des dispositifs, de l'unité des enquêtes spéciales, du département des alertes ainsi que du département des établissements.