Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0400814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/MCCB0400814A/jo/article_5

Texte n°36

Article 5


La sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés comprend :
- le bureau « protection des espaces » ;
- le bureau « protection des monuments » ;
- le bureau « conservation du patrimoine immobilier, des jardins et des espaces protégés » ;
- le bureau « conservation du patrimoine mobilier et instrumental » ;
- la mission « ingénierie et références techniques » ;
- la mission « valorisation ».