Article 6
L'arrêté du 28 novembre 2001 portant organisation des services de la direction de l'architecture et du patrimoine est abrogé.
Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine
NOR : MCCB0400814A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/MCCB0400814A/jo/article_6
Texte n°36