Arrêté du 14 octobre 2004 portant organisation des sous-directions et services de la direction de l'architecture et du patrimoine

Version INITIALE

NOR : MCCB0400814A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/14/MCCB0400814A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2


La sous-direction de l'architecture et du cadre de vie comprend :
- le bureau « économie et affaires juridiques de la profession » ;
- le bureau « création architecturale, paysage et cadre de vie » ;
- le bureau « maîtrise d'ouvrage » ;
- le bureau « diffusion ».