Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0400082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/ECOK0400082A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


Délégation est donnée à Mme Marie-Lise Darrivère, directrice d'études, directrice du développement de la direction des retraites, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les pièces relatives au service, les correspondances, les contrats, à l'exception des conventions de gestion, ainsi que les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion de la direction du développement de la direction des retraites.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Lise Darrivère, délégation est donnée à Mme Christine Baillion, administratrice civile, chargée de développement, à l'effet de signer les actes mentionnés à l'alinéa ci-dessus, à l'exception des conventions de gestion et des contrats.