Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0400082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/ECOK0400082A/jo/article_7

Texte n°30

Article 7


Délégation est également donnée à Mme Elisabeth Moulard, directrice d'études, conseiller auprès du directeur, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les correspondances, les pièces relatifs au service des ressources humaines, pour le compte de la direction des retraites.