Arrêté du 2 décembre 2004 portant délégation de signature pour la direction des retraites

Version INITIALE

NOR : ECOK0400082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/2/ECOK0400082A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Délégation est également donnée à M. Mohammed Boukhaled, directeur d'études, directeur adjoint du régime de retraite additionnelle de la fonction publique, à l'effet de signer les actes administratifs, les décisions, les contrats à l'exception des conventions de gestion, les pièces relatives au service, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à la gestion administrative du régime de retraite additionnelle de la fonction publique.