Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRO0402430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/AGRO0402430A/jo/article_5

Texte n°64

Article 5


Sont abrogés l'arrêté du 2 octobre 1996 relatif à la désignation des délégués de zone de défense et à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, ainsi que toutes dispositions contraires au présent arrêté.