Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l'organisation territoriale de la défense dans le domaine de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRO0402430A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/23/AGRO0402430A/jo/article_6

Texte n°64

Article 6


Les modalités d'application du présent arrêté font, en tant que de besoin, l'objet d'instructions du haut fonctionnaire de défense et, le cas échéant, du délégué de zone.