Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 novembre 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation d'exploitation de services de transport aérien
NOR : EQUA0401525A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUA0401525A/jo/article_2
Texte n°24