Arrêté du 9 novembre 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation d'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUA0401525A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Les arrêtés du 3 août 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transcaraïbes Air International et du 7 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.