Arrêté du 9 novembre 2004 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'une autorisation d'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0401525A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/9/EQUA0401525A/jo/texte

Texte n°24

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Le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer,
Vu le règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens ;
Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;
Vu le code de l'aviation civile, et notamment son livre III ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 octobre 2004,
Arrête :


  • Les arrêtés du 3 août 1995 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Transcaraïbes Air International et du 7 janvier 1997 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.


  • Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur des ponts et chaussées,
F. Théoleyre

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