Décret n° 2004-1089 du 13 octobre 2004 modifiant le décret n° 85-268 du 18 février 1985 portant création de l'établissement public de la Cité des sciences et de l'industrie

Version INITIALE

NOR : MCCB0400714D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/13/MCCB0400714D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/13/2004-1089/jo/article_3

Texte n°26

Article 3


Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.