Arrêté du 24 novembre 2004 relatif aux attributions de l'ambassadeur de France au Danemark en matière consulaire

Version INITIALE

NOR : MAEF0410091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/MAEF0410091A/jo/article_3

Texte n°14

Article 3


Le directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, l'ambassadeur de France au Danemark et l'ambassadeur de France en Suède sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.