Arrêté du 24 novembre 2004 relatif aux attributions de l'ambassadeur de France au Danemark en matière consulaire

Version INITIALE

NOR : MAEF0410091A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/24/MAEF0410091A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


En vue de faciliter l'accomplissement de leurs démarches administratives, les Français mentionnés à l'article 1er peuvent également, à l'occasion d'un déplacement à Copenhague, s'adresser à l'ambassadeur de France au Danemark pour effectuer toute autre formalité non soumise à la justification de leur résidence dans la circonscription consulaire de Stockholm.