Le ministre des affaires étrangères,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 47-77 du 13 janvier 1947 modifié relatif aux attributions des chefs de poste consulaire et des chefs de mission diplomatique en matière de passeports et de visas, notamment ses articles 1er, 3 et 4 ;
Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut du Conseil supérieur des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports, notamment ses articles 1er et 7 ;
Vu le décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France, notamment son article 14 ;
Vu l'arrêté du 25 avril 1984 portant création d'un système informatique dans les postes consulaires et les chancelleries consulaires des postes diplomatiques ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1998 modifié relatif au recensement et à la participation des Français de l'étranger à l'appel de préparation à la défense, hors du territoire national ;
Vu l'arrêté du 29 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Royaume de Suède,
Arrête :
Fait à Paris, le 24 novembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des Français à l'étranger
et des étrangers en France,
F. Barry Delongchamps
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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