Décret du 15 septembre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/9/15/DEFD0401015D/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


A l'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé, au B (Marine), les dispositions relatives à la direction du commissariat de la marine à Brest sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Direction du commissariat de la marine à Brest :
M. le commissaire général Pierre Laroche, directeur ;
M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Yves Le Hingrat, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Pierre Laroche. »