Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Ouest

Version INITIALE

NOR : ECOK0400067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/14/ECOK0400067A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Délégation est donnée à :
M. Hervé Allègre, directeur d'études, directeur interrégional adjoint de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Ouest ;
M. Vincent Fausser, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Bretagne ;
M. Xavier de Lannoy, directeur d'études, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Centre,
à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 1er du présent arrêté.