Arrêté du 4 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/4/ECOR0403036A/jo/article_3

Texte n°7

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de Bornay, Briod, Chilly-le-Vignoble, Condamine, Conliège, Courbette, Courbouzon, Courlans, Courlaoux, Crancot, Frébuans, Geruge, Gevingey, Macornay, Messia-sur-Sorne, Mirebel, Moiron, Montaigu, Publy, Revigny, Trenal, Verges, Vernantois et Vevy, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons-le-Saunier - Banlieue, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Lons-le-Saunier (Jura).