Arrêté du 14 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'acheminement des appels téléphoniques vers les agents des centres interministériels de renseignements administratifs en tenant compte de leur présence sur les sites distants et de leur disponibilité en temps réel

Version INITIALE

NOR : PRMX0407844A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/PRMX0407844A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Les catégories d'information enregistrées sont relatives aux agents qui renseignent les usagers. Elles concernent :
- leur identité (nom, prénom) ;
- leurs fonctions et leur affectation (compétences, groupe de distribution, centre) ;
- leur activité (heures de connexion et de déconnexion, durée des appels, heures des retraits et des pauses).
Les informations nominatives ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la sortie des cadres de l'agent, à l'exception des informations concernant l'activité qui ne sont conservées qu'un an pour les besoins statistiques du service.