Article 3
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, à raison de leurs attributions respectives :
- l'administrateur du centre d'appels virtuel ;
- les directeurs des CIRA ;
- le secrétaire général des CIRA.
Arrêté du 14 décembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatives à l'acheminement des appels téléphoniques vers les agents des centres interministériels de renseignements administratifs en tenant compte de leur présence sur les sites distants et de leur disponibilité en temps réel
NOR : PRMX0407844A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/14/PRMX0407844A/jo/article_3
Texte n°7