Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie

Version INITIALE

NOR : SOCF0411820A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/SOCF0411820A/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.