Article 5
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 7 septembre 2004 relatif au titre professionnel de menuisier(ière) aluminium, option pose d'ouvrages, option miroiterie
NOR : SOCF0411820A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/9/7/SOCF0411820A/jo/article_5
Texte n°12