M. Marc Béraud-Chaulet, contrôleur général, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation à l'effet de signer tous documents, budgétaires et administratifs, et propositions d'engagement de dépenses relatifs aux programmes rattachés au budget du ministère de la défense, à l'exception des documents prévus à l'article 7 du décret du 18 novembre 2005 susvisé.