Arrêté du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENA0402226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/3/MENA0402226A/jo/article_2

Texte n°12

Article 2


I. - Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la commission administrative paritaire n° 7 :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 266 du 16/11/2004 texte numéro 12



II. - Au même tableau, la commission administrative paritaire n° 10 est supprimée.