Arrêté du 3 novembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mai 1986 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la recherche agronomique

Version INITIALE

NOR : MENA0402226A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/11/3/MENA0402226A/jo/article_3

Texte n°12

Article 3


La présidente de l'Institut national de la recherche agronomique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.