Article 4
Le rang que doivent occuper dans les cérémonies les autorités relevant du ministre de la défense est déterminé, pour les cérémonies organisées par ces autorités, par arrêté de ce ministre.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0401066D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/DEFD0401066D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1101/jo/article_4
Texte n°17
Le rang que doivent occuper dans les cérémonies les autorités relevant du ministre de la défense est déterminé, pour les cérémonies organisées par ces autorités, par arrêté de ce ministre.
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