Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0401066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/DEFD0401066D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1101/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


La revue des troupes est un acte de commandement. Elle ne peut être accomplie que par les autorités suivantes :
1. Pour l'ensemble des formations relevant du ministre de la défense :
Le Président de la République, le Premier ministre, le ministre de la défense, le secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
2. Pour les formations relevant de leur commandement ou sous leur autorité :
Le ministre chargé de la sécurité intérieure, les chefs militaires, le délégué général pour l'armement, le directeur général de la gendarmerie nationale ;
3. Exceptionnellement, une autorité étrangère que le Président de la République ou l'un des membres du Gouvernement précités veut honorer.