Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0401066D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/DEFD0401066D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/15/2004-1101/jo/article_5

Texte n°17

Article 5


Le commandant d'armes ne peut désigner pour se faire représenter aux cérémonies publiques que des officiers de son état-major ou du bureau de garnison ou, à défaut, des diverses formations dont il a le commandement organique.