Décret du 1er octobre 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0401081D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/10/1/DEFD0401081D/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


Au titre Ier (Etat-major des armées) de l'article 2 du décret du 20 avril 2004 susvisé, au 1° (Direction du renseignement militaire), l'alinéa : « M. le général Jean Louis Simon, directeur adjoint pour les plans ; » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le contre-amiral Eric Petit, directeur adjoint pour les plans ; ».