Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un site internet par le Centre d'enseignement supérieur aérien

Version INITIALE

NOR : DEFL0400929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFL0400929A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 précitée s'exerce auprès du Centre d'enseignement supérieur aérien, 1, place Joffre, BP 43, 00445 Armées.