Arrêté du 6 août 2004 portant création d'un site internet par le Centre d'enseignement supérieur aérien

Version INITIALE

NOR : DEFL0400929A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/6/DEFL0400929A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le directeur du Centre d'enseignement supérieur aérien est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.