Décision du 9 juillet 2004 modifiant la décision du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public de la Caisse des dépôts et consignations

Version INITIALE

NOR : ECOK0400044S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2004/7/9/ECOK0400044S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Système informatisé de gestion des ressources humaines », identifié sous le signe « SIGRH », enregistré sous le numéro 711464, est modifié en ce qui concerne la gestion des métiers, des emplois et des compétences.