Il est créé par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques un traitement automatisé d'informations dont l'objet est la saisie d'informations nominatives ou indirectement nominatives figurant sur les formulaires administratifs Cerfa qu'elle traite.
La première finalité de ce traitement est la création d'un fichier des populations à interroger dans le cadre d'enquêtes nationales menées par la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.
La seconde finalité du traitement est de permettre à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques de fournir aux directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les séquences régionales de ce fichier pour leurs besoins d'enquête propres.
Une société extérieure, choisie par la voie des marchés publics, prendra en charge la saisie des informations susvisées.