Arrêté du 20 décembre 2004 portant création du comité consultatif des réseaux d'observations météorologiques

Version INITIALE

NOR : EQUI0401742A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUI0401742A/jo/article_5

Texte n°67

Article 5


Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.