Article 5
Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EQUI0401742A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/EQUI0401742A/jo/article_5
Texte n°67
Le secrétariat technique du comité est assuré par Météo-France.
Le comité se réunit, au moins une fois par an, sur convocation de son président, à son initiative ou sur demande du président-directeur général de Météo-France.
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