En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot, de Mme Marie Guittard et de M. Christian Ligeard, MM. Stéphane Le Moing, sous-directeur, et Jean-Jacques Bénézit, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.