En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bruno Hot, de Mme Marie Guittard et de MM. Christian Ligeard et Jean-Jacques Bénézit, M. Philippe Beyries, ingénieur en chef du génie rural, M. Daniel Boissières, chef de mission, et Mme Françoise Prébay, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.